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Documents officiels

Tous les documents · 410496558

16 pièces en base
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Documents officiels

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13 pièces · 6 détenues, téléchargeables · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/11/2023

Statuts8 pièces · 4 détenues

Statuts maj Cession de parts 2025détenue
PDF · 2,7 Mo · déposé le 31/10/2025
Statuts maj Cession de parts 2025détenue
PDF · 2,7 Mo · déposé le 31/10/2025
Statuts maj suivant deces de Patrick FAILLERES Signe electroniquementdétenue
PDF · 2 Mo · déposé le 30/10/2025
AU Agrement et maj statuts suite au deces de Patrick FAILLERES Signe electroniquementdétenue
PDF · 2,5 Mo · déposé le 30/10/2025
Acte notarié, Acte notarié (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/08/2017
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2008
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2001)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2001

Acte4 pièces · 2 détenues

PV DC Cession de parts 2025détenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 31/10/2025
PV DC Cession de parts 2025détenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 31/10/2025
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2005
Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 15/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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