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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/03/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/10/2018

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2006
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2000

Acte2 pièces

Décision(s) du président (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2017
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 10/07/1997

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