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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/05/2021
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/06/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2005
Statuts constitutifs (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/01/1997

Acte3 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 31/12/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 08/01/1999

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