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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 23/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/11/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 18/10/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 05/01/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2022
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2021
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2019

Acte1 pièce

Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 27/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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