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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/10/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/10/2023
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/05/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 06/02/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2018
Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2015

Acte8 pièces

Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 01/08/2011
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 01/12/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 01/04/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 02/11/2001
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 08/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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