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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/10/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/02/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/08/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/05/2018

Statuts7 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2022
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2014
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2014
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2014
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 06/02/1998

Acte9 pièces · 2 détenues

Décision(s) de l'associé unique (2016)détenue
PDF · 96 ko · déposé le 06/06/2016
Actedétenue
PDF · 22 ko
Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2023
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2022
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2012
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 30/10/1997
Voir tous les documents (9)
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 23/12/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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