Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2023
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2023
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2023
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2017
- Comptes annuels 2015sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2017
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 22/09/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2008
- Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1996
Acte1 pièce
- Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2017
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