Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2024
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 13/02/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2018
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2016
- Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 26/12/1996
Acte5 pièces
- Projet de traité de fusion (2016)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2016
- Rapport du commissaire aux apports (2016)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2000
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