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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 08/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/12/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2020
Statuts mis à jour, Divers (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2008
Divers, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2005
Divers, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2000

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (1998)sur demande
PDF · déposé le 08/04/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 07/01/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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