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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 08/08/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/02/2020

Statuts6 pièces

Acte notarié, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2023
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/01/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 04/03/1999

Acte12 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2023
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2022
Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2020
Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2017
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2015
Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2010
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2009
Voir tous les documents (12)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 24/11/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 10/03/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 12/03/2002
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 19/12/1996

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