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Documents officiels

Tous les documents · 410246086

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Documents officiels

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8 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/02/2021

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/04/1997
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 24/03/1997
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 17/12/1996

Acte3 pièces · 1 détenue

assemblee juin 2026détenue
PDF · 421 ko · déposé le 23/06/2026
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 24/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2004

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