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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 7 détenues, téléchargeables · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/05/2023
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 30/06/2017

Statuts8 pièces · 3 détenues

STATUT INFO 34 MIS A JOUR compresseddétenue
PDF · 2 Mo
STATUT INFO 34 MIS A JOUR compresseddétenue
PDF · 2 Mo
STATUT INFO 34 MIS A JOUR compresseddétenue
PDF · 2 Mo
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2008
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2000
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 17/03/1999

Acte11 pièces · 4 détenues

Actedétenue
PDF · 1,4 Mo
Actedétenue
PDF · 1,4 Mo
Actedétenue
PDF · 1,4 Mo
Proces-verbal de l Assemblee Generaledétenue
PDF · 228 ko
Acte 2017sur demande
PDF · déposé le 16/03/2017
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2007
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2003
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2000
Voir tous les documents (11)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 08/09/1997
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 12/12/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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