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Documents officiels

Tous les documents · 410155899

11 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/08/2020

Statuts1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2015

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2015
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 18/03/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 01/01/1996

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