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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/08/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/08/2019

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2007
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2004

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/09/2008
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 05/11/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 09/10/2003
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 06/05/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 04/12/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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