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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/08/2022
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/03/2017

Statuts13 pièces

Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 27/10/2026
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/04/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2010
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 08/11/1996

Acte11 pièces

Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 27/10/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 27/10/2026
Ordonnance du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Procès-verbal, Traité (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Procès-verbal, Traité (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2010
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 21/05/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2000
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2000
Acte sous seing privé, Acte modificatif (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/05/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 24/02/1997

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