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Documents officiels

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Documents officiels

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5 pièces · 5 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/11/2019

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2007
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 19/01/1999
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 15/11/1996

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2021

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