Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 27/01/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/04/2019
Statuts7 pièces
- TRANSPORTS SABATIER Statuts a jour AGEsur demande
- PDF · déposé le 13/03/2026
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 17/02/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2017
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/2011
- Divers, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 19/02/1997
Acte9 pièces
- TRANSPORTS SABATIER PV AGE 03-11-2025sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2026
- TRANSPORTS SABATIER licence DREALsur demande
- PDF · déposé le 13/03/2026
- Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2021
- Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2015
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- Divers (1996)sur demande
- PDF · déposé le 08/10/1996
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