Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 10/01/2018
Statuts15 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2021)sur demande
- PDF · déposé le 07/10/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2008)sur demande
- PDF · déposé le 01/09/2008
- Procès-verbal, Procès-verbal (2007)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2007
- Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 28/02/2006
Voir tous les documents (15)
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2004)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2004
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2002
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 08/10/2001
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/2001
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2000)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/1999
Acte31 pièces
- Ordonnance (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2023
- Ordonnance (2022)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2022
- Ordonnance (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2022
- Projet d'apport partiel d'actif (2021)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2021
- Ordonnance (2020)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/2020
- Extrait de procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
- PDF · déposé le 13/03/2020
Voir tous les documents (31)
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2019
- Acte 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2018
- Document relatif au bénéficiaire effectif (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2018
- Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2017
- Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2005
- Rapport du commissaire aux apports (2005)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2005
- Traité (2005)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2005
- Ordonnance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2005
- Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2005
- Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2005
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2005)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2005
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2004)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2004
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2003
- Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 17/04/2003
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2003
- Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2002
- Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2002
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2001
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2000)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2000
- Extrait de procès-verbal, Lettre (2000)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2000
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (1999)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/1999
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