Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2017
Statuts5 pièces
- Expédition, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/1998
- Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/1996
Acte2 pièces
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2004)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2004
- Divers, Divers (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/1996
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