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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017

Statuts5 pièces

Expédition, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 18/08/1998
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 17/10/1996

Acte2 pièces

Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2004
Divers, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 29/10/1996

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