Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
34 pièces · 34 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2017
Statuts19 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2016
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2010
Voir tous les documents (19)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/2008
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 22/04/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 17/01/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 30/01/1998
Acte12 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 21/09/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 21/08/2020
- Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/1999
- Divers, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 12/02/1999
- Divers, Divers (1998)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 11/06/1998
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/1998
- Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/1996
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