Documents officiels
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11 pièces · 11 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2011
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2005
- Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/1996
Acte4 pièces
- Ordonnance (2019)sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Acte (2000)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2000
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1999
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/1996
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