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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2005
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 03/10/1996

Acte4 pièces

Ordonnance (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2000
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/07/1999
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 25/11/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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