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Documents officiels

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Documents officiels

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12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 01/07/2019

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2012
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2002)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2002
Statuts mis à jour, Acte (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/11/1998
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 02/10/1996

Acte5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2023
Ordonnance du président (2023)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2023
Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2004
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2002
Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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