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Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 10/01/2024
Statuts4 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2022)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/1996
- Statuts MAJ au 15 07 2024 AT DIFFUSIONsur demande
Acte3 pièces
- Traité de fusion (2024)sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2024
- Traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/12/2023
- PV AGE du 15072024 - constatation realisation fusion - AT DIFFUSIONsur demande
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