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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 9 détenues, téléchargeables · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/02/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/12/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/03/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/02/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 28/02/2017

Statuts9 pièces · 3 détenues

Statuts maj 25 02 2026 avec effet 01 09 2025détenue
PDF · 3,1 Mo · déposé le 26/02/2026
Statuts maj 17 04 2023 avec effet 01 12 2022détenue
PDF · 2,9 Mo
Statuts maj 17 04 2023 avec effet 01 12 2022détenue
PDF · 2,9 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/02/1999
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 25/09/1996

Acte10 pièces · 6 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 02/07/2026
Liste des sieges sociaux anterieursdétenue
PDF · 285 ko · déposé le 26/02/2026
Actedétenue
PDF · 356 ko
Liste des sieges sociaux anterieursdétenue
PDF · 132 ko
Actedétenue
PDF · 356 ko
Liste des sieges sociaux anterieursdétenue
PDF · 132 ko
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2011
Acte sous seing privé (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2010
Voir tous les documents (10)
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 18/09/2008
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 03/04/2003

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