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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/06/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2004
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/05/2001
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 07/04/1999
Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 14/01/1999

Acte10 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2008
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2006
Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2002
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2001
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2000
Voir tous les documents (10)
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 15/09/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 21/08/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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