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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/02/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/06/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/05/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2007)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2000)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2000
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 09/02/1999
Attestation bancaire, Liste des souscripteurs (1996)sur demande
PDF · déposé le 12/08/1996

Acte6 pièces

Décision(s) des associés (2024)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2024
Acte 2021sur demande
PDF · déposé le 03/09/2021
Acte 2021sur demande
PDF · déposé le 05/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2015
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 22/03/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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