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Documents officiels

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Documents officiels

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9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/03/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/09/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2000
Statuts mis à jour, Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 01/03/1999
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/08/1996

Acte2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2022
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 31/10/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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