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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/11/2017

Statuts7 pièces · 1 détenue

20260424 STATUTS SAS ICMS-Signedétenue
PDF · 278 ko · déposé le 05/05/2026
Statuts 2026sur demande
PDF · exercice clos le 04/06/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 14/06/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 08/02/1999
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 30/07/1996

Acte9 pièces · 3 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 327 ko · déposé le 31/07/2026
20260424 PV DAU transformation - signedétenue
PDF · 517 ko · déposé le 06/05/2026
ICMS RAPPORT TRANSFORMATION SASdétenue
PDF · 1009 ko · déposé le 19/03/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 03/08/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 04/06/2026
Acte 2026sur demande
PDF · exercice clos le 19/03/2026
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2001

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