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Documents officiels

Tous les documents · 408181535

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Documents officiels

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17 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 16/08/2017

Statuts7 pièces · 1 détenue

Statuts 2026détenue
PDF · 3,4 Mo · exercice clos le 04/09/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 05/11/1997
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 20/02/1997
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 11/07/1996

Acte4 pièces · 2 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 180 ko · exercice clos le 04/09/2026
Acte 2026détenue
PDF · 225 ko · exercice clos le 04/09/2026
Rapport du commissaire aux comptes (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2006

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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