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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 13/01/2026
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/12/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/01/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 05/01/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/11/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/01/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/01/2018

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2010

Acte5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2010
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 17/07/2003
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 10/01/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 15/11/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 11/07/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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