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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/01/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/01/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/01/2024
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/01/2024
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/10/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 24/01/2017

Statuts10 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des sièges sociaux antérieurs (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2012
Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2010
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2010
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2003

Acte8 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2014
Rapport du commissaire à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/09/2006
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 13/01/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 04/12/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 25/01/2000
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 02/10/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 03/02/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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