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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 31/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/01/2009

Acte9 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2013
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2009
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 17/04/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 07/08/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 07/06/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 07/06/2005
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 18/11/1998
Voir tous les documents (9)
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 18/06/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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