Documents officiels
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Documents officiels
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22 pièces · 22 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/12/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2018
Statuts6 pièces
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2005
- Extrait de procès-verbal, Certificat (2002)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2002
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2001
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2001
- Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 17/05/2000
- Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 05/06/1996
Acte13 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2020)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2020
- Projet de traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/2020
- Extrait de procès-verbal (2015)sur demande
- PDF · déposé le 16/03/2015
- Acte sous seing privé (2015)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/2015
- Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
- PDF · déposé le 17/04/2014
- Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2013
- Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 10/05/2012
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2012
Voir tous les documents (13)
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2012
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2009
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2003
- Extrait de procès-verbal (2000)sur demande
- PDF · déposé le 20/04/2000
- Divers, Divers (1996)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/1996
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