Documents officiels
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Disponibles sur demande
7 pièces · 7 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2021
Statuts2 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte modificatif (2009)sur demande
- PDF · déposé le 23/04/2009
Acte4 pièces
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/1996
- Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 13/05/1996
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