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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 05/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 19/02/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 09/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 09/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 28/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/09/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) du président, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
PDF · déposé le 02/04/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2000
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 17/04/1996

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2017
Rapport du commissaire aux comptes (2008)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2008
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 02/09/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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