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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 13 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017

Statuts6 pièces · 1 détenue

Ideart Statuts du 7 Novembre 2024détenue
PDF · 1,3 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2020
Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 17/06/2019
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2005
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2001

Acte7 pièces · 2 détenues

rapport CAC transfo IDEART - signe GDdétenue
PDF · 132 ko
Ideart Proces-verbal des decisions de l associe uniquedétenue
PDF · 1,2 Mo
Rapport du commissaire à la transformation (2024)sur demande
PDF · déposé le 30/10/2024
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2003
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 07/03/2000
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 02/04/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 02/04/1996

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