Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
19 pièces · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2020
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 09/01/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2017
Statuts9 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2020
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 16/01/2020
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 14/02/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 24/09/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/1997
Voir tous les documents (9)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 08/01/1997
Acte6 pièces
- Comptes de clôture de la liquidation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2006
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 20/03/1996
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