Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 13/01/2021
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2017
Statuts4 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/2001
- Statuts constitutifs, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/1996
Acte4 pièces
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2022
- Ordonnance du président (2020)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2006)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2006
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