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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/01/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 27/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/08/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2001
Statuts constitutifs, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 23/02/1996

Acte4 pièces

Ordonnance du président (2022)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2022
Ordonnance du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2006)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2006

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