Documents officiels
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Documents officiels
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45 pièces · 45 disponibles sur demande
Comptes annuels2 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/11/2020
Statuts19 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2023
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 01/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 01/03/2022
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2021
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2021
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2021
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/2021
Voir tous les documents (19)
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/2021
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2018
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2018)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/1999
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts constitutifs (1996)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/1996
Acte24 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2023)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil d'administration (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2017)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/2017
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2016
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2016
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2016
- Acte 2016sur demande
- PDF · déposé le 10/06/2016
Voir tous les documents (24)
- Acte 2014sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2014
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2012
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 23/03/2009
- Acte 2007sur demande
- PDF · déposé le 16/08/2007
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 05/10/2006
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2005
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2005
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2002
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/1996
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