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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/10/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2019
Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2019
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2015
Statuts mis à jour, Acte (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2013

Acte11 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2019
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 01/07/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2015
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 23/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 23/05/2011
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 22/04/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/12/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 06/05/2005
Voir tous les documents (11)
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 11/04/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 08/08/2000
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 12/02/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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