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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/11/2022

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009

Acte18 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2018
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 12/08/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 30/11/2007
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 29/03/2002
Voir tous les documents (18)
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 19/02/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 09/01/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 15/05/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 15/11/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 14/04/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 30/01/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 23/09/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 10/09/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 05/11/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 02/02/1996

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