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Documents officiels

Tous les documents · 403376502

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 12/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/06/2017

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2018
Acte sous seing privé, Décision(s) des associés (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Décision de gérance, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2017
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2007

Acte13 pièces

Convention, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2022
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 02/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2019
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 28/05/2004
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 28/05/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 02/07/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 02/07/2002
Voir tous les documents (13)
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 30/01/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 02/07/2001
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 03/07/1998
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 25/11/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 23/01/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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