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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 10/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/12/2017
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 22/12/2017

Statuts11 pièces

Statuts SASsur demande
PDF · déposé le 09/10/2025
Projet statuts SASsur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2010
Statuts mis à jour, Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2009
Voir tous les documents (11)
Statuts mis à jour, Acte modificatif (2003)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2003
Statuts mis à jour, Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 18/03/1999
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 04/01/1996

Acte11 pièces

SOFT CONTROL - Changement Dirigeant - Decision-30 3 2026sur demande
PDF · déposé le 17/04/2026
4 Soft control - PV changements dirigeants SIGNEsur demande
PDF · déposé le 13/02/2026
RAPPORT TRANSFO soft control-Signe 2sur demande
PDF · déposé le 09/10/2025
AGE transformationsur demande
PDF · déposé le 09/10/2025
AGE nommant CATsur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
RAPPORT TRANSFO soft control-Signe 2sur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
PV GERANCE TRANSFERT-SIEGE 010424-1 - ccsur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 15/04/2024
Voir tous les documents (11)
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 15/04/2024
Ordonnance (2014)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2014
Acte (2001)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2001

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