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Documents officiels

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Documents officiels

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Statuts28 pièces

Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2014
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2010
Voir tous les documents (28)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/03/2010
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2009
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Rapport du conseil d'administration (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2006
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Certificat (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/09/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2000

Acte22 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2014
Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2013
Projet de traité de fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2012
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2012
Extrait de procès-verbal (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2011
Voir tous les documents (22)
Procès-verbal du conseil d'administration (2010)sur demande
PDF · déposé le 08/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 20/06/2008
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 25/05/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2005
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2005
Ordonnance du président (2005)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2005
Rapport du commissaire aux apports (2002)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2002
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 04/04/2002
Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2000
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2000
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2000

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