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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/05/2019

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 18/11/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2009
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2009

Acte13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2023
Expédition d'un acte authentique (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 17/10/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 03/05/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 01/01/2005
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
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Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 01/01/2000
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 01/01/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 01/01/1996

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