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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 16/02/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/03/2019

Statuts5 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/01/2023
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2014
Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2001

Acte7 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 25/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2018)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2018
Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/11/2001
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (1995)sur demande
PDF · déposé le 11/12/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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