Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 04/07/2022
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/10/2017
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2010
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2010
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2010
- Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (1995)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/1995
Acte5 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2010
- Acte sous seing privé (2003)sur demande
- PDF · déposé le 29/12/2003
- Acte sous seing privé (2003)sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2001
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