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Documents officiels

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Documents officiels

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16 pièces · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/07/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/11/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 28/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 25/10/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2010
Statuts constitutifs, Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1995

Acte5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2010
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/12/2003
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 30/11/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2001

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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