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Documents officiels

Tous les documents · 402557581

25 pièces en base
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Documents officiels

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22 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/12/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 17/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/12/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/12/2017

Statuts4 pièces · 1 détenue

MAJ Statuts BUFFACAPPdétenue
PDF · 8,2 Mo · déposé le 25/03/2026
Décision(s) des associés, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2010

Acte12 pièces · 1 détenue

DUA 24 3 2026 BUFFACAPPdétenue
PDF · 269 ko · déposé le 25/03/2026
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2023
Décision(s) des associés (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 12/01/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2011
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 27/04/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 14/03/2002
Voir tous les documents (12)
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 05/11/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 17/02/2000
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 20/01/2000
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 17/10/1995

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