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Documents officiels

Tous les documents · 402514756

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Documents officiels

Disponibles sur demande

15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/10/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 20/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/07/2017

Statuts2 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/09/2022

Acte9 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 04/09/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 06/07/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2001
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/08/2000
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Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 12/10/1995

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