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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

29 pièces · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 08/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 21/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 10/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 18/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (14)
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 05/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 28/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/09/2017

Statuts10 pièces

Décision de gérance, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil de surveillance (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2014
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 30/03/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/05/1997
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1996)sur demande
PDF · déposé le 23/07/1996
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 06/10/1995

Acte5 pièces

Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/12/2012
Ordonnance (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2012
Ordonnance (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2012
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/02/1999
Rapport du commissaire aux apports (1996)sur demande
PDF · déposé le 24/05/1996

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